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13
Oct

Que se passe-t-il si je ne vais pas travailler à cause des intempéries ?

Puis-je m'absenter ou être en retard à cause des intempéries ? Tandis que Montpellier est en proie à une pluie diluvienne (alerte rouge, écoles fermées, routes…

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clause exclusivité
13
Oct

La clause d’exclusivité, sans contrepartie financière, assortie d’une obligation d’informer l’employeur de toute autre activité est-elle licite ?

 Cass. Soc. 29 septembre 2016, n°14-24296 L'arrêt du 29 septembre 2016  témoigne d'une volonté d'assouplir la jurisprudence encadrant les clauses d'exclusivité (Cass. Soc. 29 septembre 2016,…

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13
Oct

Salariés : Faut-il nécessairement prouver un préjudice pour obtenir une indemnisation ?

La mort annoncée de la formulation « cause nécessairement un préjudice » dans tous les domaines du droit du travail Pendant près de 20 ans, la chambre sociale de…

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droit du travail
14
Juil

Et l’unicité de l’instance à compter du 1er août 2016 ?

Une petite révolution dans la procédure prud'homale s'achèvera, à compter du 1er août 2016, par la suppression du principe de l'unicité de l'instance, qui permettait de…

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Stop harcèlement moral
05
Juil

Employeur : comment remplir son obligation de sécurité de résultat en matière de harcèlement moral ?

Dans un arrêt du 1er juin 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence s'agissant de la responsabilité de l’employeur…

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Nullité forfait jours
05
Juil

Quelle sanction en cas de non respect des conditions de mise en place d’un forfait jours?

Lorsque les forfaits en jours sont mis en place en-dehors des conditions imposées par la loi, ils sont déclarés nuls par le juge saisi. Il ne…

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