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13
Oct

Que se passe-t-il si je ne vais pas travailler à cause des intempéries ?

Puis-je m'absenter ou être en retard à cause des intempéries ? Tandis que Montpellier est en proie à une pluie diluvienne (alerte rouge, écoles fermées, routes…

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13
Oct

La clause d’exclusivité, sans contrepartie financière, assortie d’une obligation d’informer l’employeur de toute autre activité est-elle licite ?

 Cass. Soc. 29 septembre 2016, n°14-24296 L'arrêt du 29 septembre 2016  témoigne d'une volonté d'assouplir la jurisprudence encadrant les clauses d'exclusivité (Cass. Soc. 29 septembre 2016,…

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13
Oct

Salariés : Faut-il nécessairement prouver un préjudice pour obtenir une indemnisation ?

La mort annoncée de la formulation « cause nécessairement un préjudice » dans tous les domaines du droit du travail Pendant près de 20 ans, la chambre sociale de…

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droit du travail
14
Juil

Et l’unicité de l’instance à compter du 1er août 2016 ?

Une petite révolution dans la procédure prud'homale s'achèvera, à compter du 1er août 2016, par la suppression du principe de l'unicité de l'instance, qui permettait de…

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05
Juil

Employeur : comment remplir son obligation de sécurité de résultat en matière de harcèlement moral ?

Dans un arrêt du 1er juin 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence s'agissant de la responsabilité de l’employeur…

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05
Juil

Quelle sanction en cas de non respect des conditions de mise en place d’un forfait jours?

Lorsque les forfaits en jours sont mis en place en-dehors des conditions imposées par la loi, ils sont déclarés nuls par le juge saisi. Il ne…

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