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13
Oct

Salariés : Faut-il nécessairement prouver un préjudice pour obtenir une indemnisation ?

La mort annoncée de la formulation « cause nécessairement un préjudice » dans tous les domaines du droit du travail Pendant près de 20 ans, la chambre sociale de…

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27
Mai

Pénurie de carburant: puis-je me faire licencier si je ne peux pas aller travailler?

Le mardi 24 mai 2016, la totalité des raffineries françaises approvisionnant les stations service sont en grève. Le risque de pénurie d'essence se faisant plus concret,…

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29
Avr

Licenciement, prise d’acte, résiliation judiciaire, rupture conventionnelle, démission : comment articuler ces différents modes de rupture ?

Prise d’acte puis licenciement : le principe  « rupture sur rupture ne vaut » s’applique. La prise d’acte antérieure consomme donc la rupture. Le licenciement postérieur à la prise…

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28
Avr

L’abandon de poste peut-il être considéré comme une démission ?

Que se passe-t-il si un salarié est absent de façon injustifiée ? La démission résultant d’un acte clair et non équivoque, elle ne se présume jamais. La…

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19
Avr

Rupture conventionnelle se substituant à un licenciement : effets sur la clause de non-concurrence

La possibilité de renoncer à un licenciement par la signature d'une rupture conventionnelle emporte des effets majeurs à l'égards des parties. S'agissant de la clause de non-concurrence,…

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19
Avr

La signature d’une rupture conventionnelle vaut-elle renonciation de l’employeur à son pouvoir disciplinaire ?

Un rupture conventionnelle peut être conclue même en situation de conflit. C'est notamment le cas lorsque l'employeur envisageait en premier lieu un licenciement. La signature d'une rupture…

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