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Juil

Rupture abusive d’un CDD : plus de 13.650 € de dommages et intérêts obtenus

Cour d'appel de Montpellier, 24 septembre 2014 Une salariée, vendeuse en boutique, voit son CDD d’un an rompu abusivement au bout deux mois de présence dans…

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03
Juil

Licenciement pour inaptitude reconnu abusif : plus de 45.000 € obtenus

Cour d'appel de Montpellier, 10 juillet 2013 :  Un salarié, technicien dépanneur, auprès d’une grande enseigne d’électro-ménager, est licencié pour une inaptitude d’origine professionnelle. Maître Frédéric…

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03
Juil

Requalification d’un « règlement de jeu » en contrat de travail : près de 12.000 € obtenus

 Cour d’appel de Montpellier, 15 février 2012 et Conseil de prud’hommes de Montpellier, 7 mars 2014 : Un candidat à un jeu télé a été considéré…

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03
Juil

Licenciement pour inaptitude reconnu abusif : plus de 20.000 € obtenus

 Cour d'appel de Montpellier, 18 janvier 2017 La salariée,assistante de magasin, avait été déclarée inapte par le médecin du travail après deux visites médicales. L'employeur l'avait…

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03
Juil

Licenciement pour faute grave reconnu abusif : près de 70.000 € obtenus

 Conseil de prud’hommes de Hagueneau, 7 octobre 2016 Un salarié, animateur technico-commercial, était licencié pour faute grave. Pour justifier de ce licenciement, l’employeur prétendait que le…

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03
Juil

Harcèlement moral, résiliation judiciaire et effets d’un licenciement nul : plus de 40.000 € obtenus

Cour d’appel de Montpellier du 21 septembre 2016 Un salarié, directeur scientifique et cadre dirigeant, harcelé moralement par son employeur, saisissait le Conseil de prud’hommes d’une…

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