Harcèlement moral et résiliation judiciaire : plus de 15.000 € obtenus

Cour d’appel de Montpellier, 3 juillet 2013

La salariée, employée de gestion et d’administration, est placée en arrêt maladie et sollicitait la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison d’agissements répétés de harcèlement moral.

Maître Frédéric Richert a obtenu la reconnaissance d’un harcèlement moral, la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur ainsi que les sommes suivantes :

  • 10.000 € d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
  • 4.860 € d’indemnité compensatrice de préavis ainsi que 486 € de congés payés afférents ;
  • 2.000 € d’indemnité pour harcèlement moral.

Au total, l’employeur a été condamné à verser à la salariée plus de 15.000 €.

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