Harcèlement moral, résiliation judiciaire et effets d’un licenciement nul : plus de 40.000 € obtenus

Cour d’appel de Montpellier du 21 septembre 2016

Un salarié, directeur scientifique et cadre dirigeant, harcelé moralement par son employeur, saisissait le Conseil de prud’hommes d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail.

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Maître Frédéric Richert a obtenu la reconnaissance d’un harcèlement moral et la condamnation de l’employeur à verser 12.000 € de dommages et intérêts pour harcèlement moral.

Maître Frédéric Richert a également obtenu la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur et les sommes suivantes  :

  • 20.000 € d’indemnité pour licenciement nul ;
  • 3.166,67 € d’indemnité compensatrice de préavis ainsi que 316,67 € de congés payés afférents ;
  • 3.166,67 € de rappel de salaire pendant la mise à pied ainsi que 316,67 de congés payés afférents ;
  • 2.500 € au titre de l’article 700.

Au total, l’employeur était condamné à verser plus de 40.000 €.

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