Licenciement pour faute grave reconnu abusif et nullité du forfait-jour : plus de 70.000 € obtenus

Conseil de prud’hommes de Montpellier du 14 mars 2016 :

Un salarié , responsable de recherche et développement, est licencié pour une prétendue faute grave au motif qu’il aurait adopté des pratiques harcelantes à l’égard de ses collègues et sous-traitants.

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Maître Frédéric Richert obtenait la reconnaissance de ce licenciement en licenciement abusif.

Par ailleurs, le salarié n’avait pas bénéficier d’un entretien annuel dans le cadre de sa convention de forfait-jour et Maître Frédéric Richert obtenait la nullité cette convention.

L’employeur a été condamné à verser les sommes suivantes :

  • 4.037,29 à titre d’indemnité de licenciement,
  • 15.139,83 à titre d’indemnité compensatrice de préavis,
  • 1.513,98 à titre de congés payés sur préavis,
  • 40.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif,
  • 1.000 € à titre de dommages et intérêts pour conditions brutales et vexatoires de la rupture du contrat de travail,
  • 10.000 € à titre dommages et intérêts pour nullité du forfait-jour
  • 1.000 € au titre de l’article 700.

Au total, l’employeur a été condamné à verser au salarié plus de 70.000 €.

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