Licenciement pour faute lourde reconnu abusif et nullité d’une convention individuelle de forfait-jour : plus de 107.000 € obtenus

 Conseil de prud’hommes de Montpellier, 2 mai 2016

Un salarié, directeur de cafétéria, est licencié pour une prétendue faute lourde. Il aurait manqué à des règles d’hygiène élémentaires, dénigré la direction de l’établissement et démotivé le personnel.

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Maître Richert obtenait la condamnation de l’employeur pour licenciement abusif et la nullité de la convention individuelle de forfait-jour laquelle aucun entretien annuel n’a été effectué

L’employeur était condamné à verser les sommes suivantes (en tenant compte du salaire moyen de 3.276,78 € brut et une ancienneté de 27 ans) :

  • 25.122,29 € au titre de l’indemnité de licenciement,
  • 9.830,34 € au titre de l’indemnité compensatrice de congés payés,
  • 983,03 € au titre des congés payés afférents,
  • 70.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
  • 1.000 € au titre de l’exécution déloyale de la convention de forfait-jour
  • 1.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Au total, l’employeur a été condamné à verser plus 107.000 €.

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