Licenciement pour faute lourde reconnu abusif : près de 90.000 € obtenus

 Cour d’appel de Montpellier, 14 septembre 2016

Le 15 février 2013, un salarié, chef comptable, faisait part à son employeur des difficultés rencontrées dans l’exécution de son travail (dépression, suicide d’un collègue…) et refusait une mutation.

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Le 25 février 2013, il était convoqué à un entretien préalable à son licenciement, puis son contrat était rompu pour faute lourde.

Maître Frédéric Richert démontrait que l’intention de nuire du salarié n’était pas caractérisée.

Maître Frédéric Richert obtenait la condamnation de l’employeur pour licenciement abusif ainsi que le paiement des sommes suivantes (sur la base de 10 ans et 4 mois d’ancienneté et un salaire moyen de 3.873,9 €)  :

  • 8.313 € à titre d’indemnité de licenciement,
  • 11.736 € à titre d’indemnité compensatrice de préavis,
  • 1.173,60 € à titre de congés payés sur préavis,
  • 3.873,90 € à titre d’indemnité de congés payés,
  • 361,97 au titre des RTT,
  • 1.098 au titre du DIF,
  • 60.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
  • 3.000 € au titre de l’article 700.

Au total, l’employeur était condamné à verser près de 90.000 €.

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