Prise d’acte requalifiée en licenciement abusif : plus de 45.000 € obtenus

Cour d’appel de Montpellier, 13 mars 2013

Le salarié, chargé de maîtrise d’ouvrage, prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de plusieurs manquements imputables à son employeur.

Maître Frédéric Richert a obtenu la requalification de la prise d’acte en licenciement abusif et la condamnation de l’employeur à verser les sommes suivantes :meeting-2284501_1280

  •  30.000 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
  •  14.065 € d’indemnité compensatrice sur préavis ainsi que 1.406 € de congés payés afférents ;
  •  1.719,16 € d’indemnité de licenciement ;
  •  1.200 € au titre de l’article 700.

Au total, le salarié a bénéficié de plus de 45.000 €.

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