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04
Déc

Prise d’acte de la rupture : Comment « s’autolicencier » lorsque l’employeur ne remplit plus ses obligations ?  

Lorsque l’attitude de l’employeur empêche la poursuite des relations de travail, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail (Cass. soc.,…

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03
Déc

Résiliation judiciaire du contrat de travail : Dans quelles circonstances se justifie-t-elle ?

Par la résiliation judiciaire, le salarié demande au Conseil de prud’hommes de prononcer la rupture de son contrat de travail en raison de manquements reprochés à…

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conseil des prud'hommes
01
Déc

La procédure prud’homale : Quelles sont les étapes ?

Par principe, le procès prud’homal nécessite deux étapes. En effet, l’employeur et le salarié doivent d’abord essayer de trouver un accord, il s’agit de la conciliation.…

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28
Nov

Temps partiel : requalification en temps plein

Les contrats de travail à temps partiel sont soumis à un certain formalisme. En effet, ils doivent nécessairement être écrits et doivent contenir des mentions obligatoires…

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droit du travail
23
Nov

L’indemnité forfaitaire de conciliation : Quels sont les avantages ?

Qu’est-ce qu’une indemnité forfaitaire de conciliation ? Lorsqu’un salarié conteste son licenciement, l’employeur et le salarié peuvent décider de clore le litige en contrepartie du versement d’une…

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prescription
19
Nov

La prescription en droit du travail : Pendant combien de temps peut-on agir ?

Les demandes salariales ne sont malheureusement pas éternelles, mais enfermées dans des délais. Lorsque le délai est écoulé, l’action est prescrite et le salarié ne peut…

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