Travail dissimulé, rupture abusive, rappel de salaire : plus de 55 000 € obtenus

Conseil de prud’hommes de Montpellier, 18 novembre 2013

Le salarié avait contribué au développement de la société et travaillait pour elle comme un salarié. Cependant, il n’avait pas de contrat de travail, n’était ni rémunéré ni remboursé de ses frais professionnels avancés. pen-2211444_1920

Maître Frédéric Richert a obtenu la condamnation de l’employeur à verser les sommes suivantes :

  • 17.500 € à titre de rappel de salaire,
  • 1750 € de congés payés afférents,
  • 465,37 € à titre de remboursement de frais professionnels,
  • 21.000 € à titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé,
  • 10.500 € à titre d’indemnité compensatrice de préavis,
  • 1.050 € de congés payés afférents
  • 3.500 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif,
  • 1.000 € à titre d’article 700.

Au total, Maître Frédéric Richert a obtenu plus de 55.000 €.

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