Travail dominical: quels sont vos droits?

Posted on 12 novembre 2015 Under Actualités

Il existe de nombreuses dérogations légales et conventionnelles au principe du droit au repos dominical, et la tendance est clairement à l’assouplissement de l’interdiction du travail le dimanche.

En particulier, dans les commerces de détail alimentaire, il est possible de faire travailler les salariés le dimanche matin jusqu’à 13 H (Code du travail art. L. 3132-13).

Théoriquement, votre employeur pourrait donc vous demander de travailler le dimanche matin.

Mais si vous n’avez encore jamais travaillé le dimanche matin dans cette entreprise, et que votre contrat de travail ne prévoit pas expressément la possibilité de travailler le dimanche, la jurisprudence actuelle vous reconnait le droit de refuser cette nouvelle demande, car il s’agirait alors d’une modification du contrat de travail nécessitant l’accord du salarié. (Soc. 5 juin 2013 n° 12-12953).

Il en irait différemment si le contrat de travail prévoyait dès l’origine la possibilité de travailler le dimanche, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles.

Si vous acceptez de travailler le dimanche, sachez qu’en plus du repos compensateur d’une journée entière par quinzaine qui vous serait accordé, vous bénéficieriez désormais, depuis la loi Macron, d’une majoration de la rémunération d’au moins 30% lorsque la surface de vente du commerce est supérieure au seuil de 400 m2.