Un salarié peut-il remettre en cause sa démission ?

Que se passe-t-il lorsque la démission est donnée dans le cadre de menaces et de pressions de la part de l’employeur ? Le salarié a le droit d’agir et de contester sa démission. Il a deux types d’actions avec deux fondements bien distincts :

– le salarié va invoquer un vice du consentement, en l’occurrence la violence, dans le but d’obtenir la nullité de sa démission ;

– le salarié a le droit d’invoquer la prise d’acte de la rupture du contrat de travail en se fondant sur des manquements imputables à l’employeur. En cas de requalification en prise d’acte justifiée, on analysera la situation en tant que licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le salarié ne peut pas contester sa démission en se fondant à la fois sur les vices du consentement et sur la prise d’acte de la rupture (Soc. 17 mars 2010, n° 09-40.465).

Que se passe-t-il si le salarié démissionne puis se rétracte, en demandant à l’employeur de le réintégrer dans l’entreprise ? En cas de contestation devant les juges du fond, il s’agira de discuter la volonté claire et non équivoque du salarié. Pour exemple, la Cour de cassation a considéré qu’un salarié ayant attendu 5 semaines pour se rétracter avait largement eu le temps de réfléchir. En outre, il n’y avait pas de griefs dans la lettre de démission. Il ne pouvait donc pas obtenir sa réintégration (Soc. 25 mai 2011, n°09-66.671).